Politique de confidentialité

Chez AiON, nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles — des données de santé — et nous assumons cette responsabilité avec la plus grande rigueur. La présente Politique de confidentialité décrit quelles données nous traitons, à quelles fins, sur quelles bases juridiques, ainsi que les droits qui vous sont reconnus, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi organique 3/2018 (« LOPDGDD »).

1. Responsable du traitement

AION MEDTECH, S.L. (« AiON »), dont le siège est situé Carretera de Mendavia 11, Pabellón 16, 26009 Logroño (La Rioja), España. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données à l'adresse électronique indiquée à la fin de la présente politique.

2. Données que nous traitons

Selon les services que vous utilisez, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom et prénom, DNI/NIE, date de naissance, adresse postale, courrier électronique et téléphone.
• Données de santé : les informations que vous nous fournissez dans les questionnaires d'évaluation, vos antécédents, mesures (par exemple, le poids), traitements, prescriptions et la documentation clinique générée au cours du suivi.
• Données de vérification d'identité : document d'identité et image faciale, lorsque la vérification est requise pour l'acte médical.
• Données de transaction : produits et programmes souscrits et historique des commandes. Les données de paiement complètes sont traitées directement par nos passerelles de paiement ; AiON ne conserve pas votre carte.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants d'appareil et données d'utilisation de la plateforme, conformément à la Politique de cookies.

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Fourniture du service de télémédecine (évaluation médicale, prescription, suivi et dossier médical) : exécution du contrat et, s'agissant des données de santé, votre consentement explicite ainsi que les fins de médecine préventive, de diagnostic et de prise en charge sanitaire prévues à l'article 9.2.h) du RGPD, sous la responsabilité de professionnels soumis au secret professionnel.
• Gestion administrative, facturation et service client : exécution du contrat et respect d'obligations légales.
• Conservation du dossier médical : respect des obligations légales prévues par la loi 41/2002 relative à l'autonomie du patient.
• Vérification d'identité : respect d'obligations légales et garantie de la sécurité de l'acte médical.
• Communications commerciales relatives à nos produits et services : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Nous n'utilisons jamais vos données de santé à des fins publicitaires.
• Amélioration de la plateforme et analyse : votre consentement (cookies) et notre intérêt légitime à l'amélioration du service, avec des données agrégées ou pseudonymisées chaque fois que cela est possible.

4. Destinataires des données

Vos données pourront être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, à :

• Les médecins inscrits à l'ordre qui évaluent et suivent votre cas, soumis au secret professionnel.
• Les pharmacies agréées, en cas de prescription, pour la délivrance du traitement.
• Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants : hébergement et plateforme technologique, passerelles de paiement, vérification d'identité, envoi de communications, logistique des expéditions physiques et outils d'analyse. Tous interviennent dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
• Les administrations publiques et les autorités, en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires technologiques peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen. Dans de tels cas, nous garantissons que les transferts reposent sur des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, assorties des garanties supplémentaires appropriées.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, ensuite, pendant les délais légalement exigés. En particulier, la documentation clinique est conservée pendant les durées minimales établies par la loi 41/2002 et la réglementation régionale applicable. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer les consentements donnés, en nous écrivant à l'adresse électronique indiquée à la fin de la présente politique et en justifiant dûment de votre identité.

Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) (www.aepd.es).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, incluant le chiffrement des communications, le contrôle des accès, la pseudonymisation lorsque cela est pertinent et la formation du personnel. L'accès aux données de santé est réservé au personnel de santé et au personnel strictement autorisé.

9. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures de plus de 18 ans. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs ; si nous détectons l'inscription d'un mineur, nous procéderons à sa suppression.

10. Mises à jour de la présente politique

Nous pourrons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions réglementaires ou opérationnelles. Nous publierons la version en vigueur sur cette page et, si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données :

AION MEDTECH, S.L.
Carretera de Mendavia 11, Pabellón 16
26009 Logroño (La Rioja), España
[email protected]