Conditions générales

Le présent document régit les Conditions générales d'utilisation et de vente du site web www.aiontm.com et des services de télémédecine proposés par son intermédiaire (les « Conditions »), conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, présentées par AION MEDTECH, S.L., dont le siège social est situé Carretera de Mendavia 11, Pabellón 16, 26009 Logroño (La Rioja), España (« AiON »).

L'accès au site web et la souscription de l'un quelconque de nos programmes emportent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser la plateforme.

1. Objet et nature du service

AiON est une plateforme de télémédecine et de santé personnalisée par abonnement. Par l'intermédiaire de la plateforme, l'utilisateur peut souscrire des programmes de santé combinant évaluation médicale en ligne, prescription médicale lorsque cela est cliniquement justifié, traitement et suivi continu à distance (les « Programmes »).

Les actes médicaux (évaluation, diagnostic, prescription et suivi) sont réalisés en toute hypothèse par des médecins inscrits à l'ordre des médecins en Espagne, qui agissent conformément à la lex artis et selon leur jugement clinique indépendant. AiON fournit la plateforme technologique et assure la coordination du service.

AiON n'est ni une pharmacie ni un distributeur de médicaments. Les médicaments éventuellement prescrits par le médecin sont délivrés exclusivement par des pharmacies agréées, sur présentation de l'ordonnance correspondante.

La plateforme n'est pas conçue pour les urgences ni les situations d'urgence sanitaire. En cas d'urgence médicale, appelez le 112 ou rendez-vous au service d'urgences le plus proche.

2. Conditions d'utilisation

Pour utiliser les services d'AiON, il est nécessaire de :

• Être âgé de plus de 18 ans et jouir de sa pleine capacité juridique.
• Résider en Espagne et se trouver sur le territoire espagnol au moment de la consultation.
• Fournir des informations véridiques, complètes et à jour, en particulier les informations de santé demandées lors de l'évaluation médicale.

La dissimulation ou la falsification d'informations de santé peut présenter un risque pour votre santé et constitue un manquement grave aux présentes Conditions, autorisant AiON à suspendre ou à résilier le service sans droit à remboursement, sans préjudice des responsabilités qui pourraient en découler.

3. Processus de souscription

La souscription d'un Programme s'effectue en ligne et comprend, en règle générale : (a) le remplissage d'un questionnaire de santé ; (b) la vérification d'identité lorsqu'elle est requise ; (c) l'évaluation par un médecin inscrit à l'ordre ; et (d) le cas échéant, l'activation du Programme et du plan personnalisé.

L'évaluation médicale peut conclure que l'utilisateur n'est pas cliniquement éligible à un Programme. Dans ce cas, le traitement ne sera pas activé et il sera fait application des dispositions de la Politique de remboursement.

L'utilisateur recevra une confirmation de la souscription par courrier électronique. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation.

4. Prix, paiement et abonnement

Les prix publiés sur la plateforme incluent les taxes applicables, sauf indication expresse contraire. AiON se réserve le droit de modifier les prix, étant précisé que les modifications n'affecteront pas les périodes déjà souscrites.

Les Programmes sont fournis sous forme d'abonnement. Le montant du plan choisi est prélevé d'avance, en un seul paiement, au début de chaque cycle de facturation, dont la durée correspond à celle du plan (par exemple 1, 3, 6 ou 12 mois) ; les livraisons et le suivi associés se déroulent mensuellement pendant le cycle déjà réglé. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque cycle, pour la même durée et au tarif en vigueur, sauf annulation préalable. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de passerelles de paiement sécurisées — y compris, le cas échéant, le paiement fractionné via des prestataires tels que Klarna ; AiON ne conserve pas les données complètes de votre carte.

L'utilisateur peut annuler le renouvellement de son abonnement à tout moment et sans pénalité, depuis son compte ou en nous contactant. Pour éviter le prélèvement du renouvellement suivant, la demande doit nous parvenir au moins 48 heures avant la date de renouvellement. L'annulation prend effet à l'issue du cycle en cours : l'utilisateur conserve l'accès au Programme et les livraisons de la période déjà réglée, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. L'annulation n'ouvre pas droit, à elle seule, au remboursement proportionnel du cycle déjà entamé, sans préjudice de la Politique de remboursement et de la réglementation applicable en matière de consommation.

5. Expédition de matériel physique

Le service d'AiON est essentiellement numérique. Toutefois, certains Programmes incluent l'envoi à domicile de dispositifs ou de matériel d'accompagnement (par exemple, une balance). Les conditions d'expédition, les délais et les incidents sont régis par la Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation relative à la protection des consommateurs, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter sans avoir à se justifier, à condition que la prestation du service n'ait pas commencé.

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que la prestation du service commence avec le début de l'évaluation médicale de son cas. Une fois le service entièrement exécuté avec son consentement exprès préalable, le droit de rétractation est perdu conformément à l'article 103.a) du décret royal législatif 1/2007. Si vous vous rétractez après le début, mais avant l'achèvement, de la prestation, la part proportionnelle du service déjà fourni sera déduite du remboursement.

Sont également exclus du droit de rétractation les biens personnalisés ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à l'adresse électronique indiquée à la fin du présent document.

7. Garantie de perte de poids

Certains Programmes de perte de poids incluent une garantie de perte de poids : si l'utilisateur suit les consignes de l'équipe médicale et que, à l'issue du traitement, il n'a pas perdu de poids, la différence lui est remboursée, dans les termes et pour le montant indiqués dans la garantie de la page de souscription du plan. Elle s'applique aux plans de 3, 6 ou 12 mois qui l'incluent expressément et est subordonnée au respect vérifiable du plan personnalisé et de l'ensemble des consignes de l'équipe médicale. Ses conditions sont détaillées dans la Politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, marques, logos, designs, logiciels, images, vidéos et rapports) est la propriété d'AiON ou de ses concédants de licence et est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

Les rapports et plans personnalisés que l'utilisateur reçoit dans le cadre d'un Programme sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être partagés, publiés ni exploités commercialement.

9. Responsabilité

AiON fournira les services avec la diligence requise et conformément à la réglementation sanitaire applicable. Toutefois, les résultats des traitements dépendent de facteurs individuels (observance, physiologie, habitudes) ; par conséquent, à l'exception de la garantie expressément prévue dans la Politique de remboursement, AiON ne garantit pas de résultats déterminés.

AiON ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'informations de santé fausses ou incomplètes fournies par l'utilisateur, du non-respect des consignes médicales, ou d'une utilisation de la plateforme contraire aux présentes Conditions.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité d'AiON dans les cas où celle-ci ne peut être légalement limitée ou exclue.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur, y compris les données de santé, est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, seront compétents les cours et tribunaux désignés conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs ; dans le cas des utilisateurs consommateurs, ceux de leur domicile.

Nous vous informons par ailleurs que la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous adresser à :

AION MEDTECH, S.L.
Carretera de Mendavia 11, Pabellón 16
26009 Logroño (La Rioja), España
[email protected]